Nouveaux statuts des Vétérinaires retraités de 2006 Association loi 1901 selon C.A 3oct 2006

« Groupe National des Vétérinaires retraités »

G  N  V  R

 

STATUTS

 PARUS AU JOURNAL OFFICIEL LE 16 DECEMBRE 2006 PAGE 6030

 

Article premier : Dénomination.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Groupe National des Vétérinaires retraités  --   G N V R

Article deuxième : Objet, Durée.

 Le G .N.V.R a pour but :

-         la défense des intérêts moraux de ses membres,

-         l’information du retraité en tout domaine : social, culturel ou professionnel,

-         le maintien entre tous, d’un esprit d’entraide et d’amitié,

-         l’affiliation éventuelle avec les autres organismes de retraités nationaux et européens susceptibles d’apporter un concours utile.

 

Sa devise est : AMITIE-SOLIDARITE. Le groupe s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

La durée du  G .N.V.R est illimitée.

 

Article troisième : Siège social

Le siège social du Groupe est à la Maison des Vétérinaires, Fédération des syndicats vétérinaires de France, 10 place Léon Blum, 75011 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article quatrième : Composition

L’association se compose de membres adhérents.

 

Article cinquième : Admission

Peuvent être inscrits au Groupe, les vétérinaires ayant cessé leur activité professionnelle, quelle que fut la nature de celle-ci. Peuvent également être inscrits les conjoints de nos confrères décédés. Pour ce faire, il faut être agréé par le bureau lors de chacune de ses réunions, qui statue sur les demandes d’admission présentées.

 

Article sixième : les membres

Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la somme votée par l’assemblée générale, actuellement 47 euros.

 

Article septième : Radiation

La qualité des membres se perd par l

a)      la démission,

b)      le décès,

c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article huitième : Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations ainsi que les dons manuels.

 

Article neuvième : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 21 membres, désignés par les retraités de chaque région administrative.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a)      un président

b)      un vice-président

c)      un secrétaire

d)      un trésorier

Ce bureau est élu pour trois ans.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article dixième : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins l’an sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article onzième : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois l’an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Tous les ans l’assemblée fixe le montant de la cotisation.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité simple des assistants à l’assemblée.

 

Article douzième : Assemblée générale extraordinaire

Si besoins est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

Article treizième : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

 

Article quatorzième : Changements, modification et dissolution

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur sera nommé, et l’actif dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signé par le Président et le Secrétaire  le 12 novembre 2006               

 

Règlement Intérieur

I°         Le groupe est administré par un conseil composé des délégués des régions administratives désignés par les cotisants de ces régions.

            Au sein du conseil d’administration, et par ce conseil est élu un bureau comprenant : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire. A défaut tout cotisant présenté par un membre du C.A. peut tenir un de ces postes. Il devient alors automatiquement membre du C.A.

2°         Le bénévolat est la règle, les fonctions sont gratuites, mais des remboursements de frais peuvent-être alloués par le Trésorier à tout membre chargé de représenter le groupe.

3°        Les conjoints de nos confrères décédés voient leur cotisation minorée. Le montant en est voté par l’Assemblée Générale.

4°        Les rencontres régionales sont soutenues par le bureau national : (frais éventuels, listing etc.).

 

Convention établie avec La Fédération des Syndicats Vétérinaires de France

Entre la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (F.S.V.F.) et le Groupe National des Vétérinaires Retraités (G.N.V.R.) il a été convenu ce qui suit :

Article 1-

Constatant que la FSVF , regroupant toutes les facettes de l’art vétérinaire, représente la profession dans son ensemble, et par là est la plus apte à défendre notre diplôme, le GNVR s’associe à son action et lui versera la somme de 1 AMO par cotisant et par an.

Article 2-

En conséquence le GNVR sera convoqué aux conseils d’administration de la Fédération avec voix consultative. Les frais inhérents à ces cessions seront supportés par le GNVR en ce qui concerne son délégué.

Article 3-

Le Président du GNVR est délégué naturel ; il peut se faire remplacer par tout cotisant à son groupe

Article4-

Le GNVR participera au sein de la Fédération à tout travail à objet social.

Article 5-

Cette Convention est passée pour une période d’un an. Elle est tacitement reconductible mais chaque partie peut la dénoncer à tout moment à la demande de son C.A.

Signé à PARIS le 9 mai 2006 par Le Président du FSVF et le Président du GNVR

 

 

 Ancienne proposition de 2005

SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES RETRAITES

S T A T U T S

 

 

Titre premier : Dénomination et siège social

Article 1 – Conformément aux dispositions de la loi du 21 mars 1884 ainsi qu’aux lois subséquentes la complétant ou la modifiant, il est constitué entre les vétérinaires retraités qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel qui a pour titre " Groupe National des Vétérinaires Retraités ".

Article 2 – La durée du G.N.V.R. est illimitée ; le siège social du Groupe est à la Maison des Vétérinaires, 10 place Léon Blum, 75011 Paris.

Titre deuxième : Objet

Article 3 – Le G.N.V.R. a pour but :

.           La défense des intérêts moraux et matériels de ses membres.

.           L’information du retraité en tout domaine : social, culturel ou professionnel.

.           Le maintien entre tous, d’un esprit d’entraide et d’amitié.

.           La mise en place de rencontres régionales, nationales et européennes, autour d’un thème culturel, social, touristique ou professionnel.

.           La création de différents clubs d’activités récréatives.

.           L’affiliation éventuelle avec les autres organismes de retraités nationaux et européens susceptibles d’apporter un concours utile.

.           D’une manière générale, de faire profiter ses adhérents des droits et avantages confiés aux syndicats professionnels.

.           Sa devise est : AMITIE-SOLIDARITE-DEFENSE PROFESSIONNELLE. Le groupe s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Titre troisième : Admission – Radiation

Article 4 – Peuvent être inscrits au Groupe, les vétérinaires ayant cessé leur activité professionnelle, quelle qu’ait pu être la nature de celle-ci.

Peuvent également être inscrits les conjoints de nos confrères décédés.

Article 5 – Le paiement de la cotisation entraîne l’inscription automatique au groupe.

Article 6 – Tout membre a l’obligation :

.           d’observer toutes les dispositions des statuts et du règlement intérieur du groupe.

. de payer sa cotisation annuelle à réception de l’appel.

.           d’observer les décisions des Assemblées Générales.

Article 7 – Seule l’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion temporaire ou définitive pour faute grave.

Titre quatrième : Administration et Fonctionnement

Article 8 – Le groupe est administré par un conseil composé des délégués des régions administratives désignés par les cotisants de ces régions. Au sein du conseil d’administration, et par ce conseil, est élu un bureau comprenant : Président, Vice-Président, Trésorier. A défaut, tout membre présenté par un membre du C.A. peut tenir un de ces postes. Il devient alors automatiquement membre du C.A. Le bureau est élu pour trois ans.

Article 9 – Le conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire à la diligence du Président et au moins une fois l’an.

Article 10 – Le Président du groupe représente les Vétérinaires Retraités dans tous les actes de la vie civile ou professionnelle et dans les différents organismes sociaux ou affiliés.

Article 11 – Le bénévolat est la règle, les fonctions sont gratuites, mais des remboursements de frais peuvent être alloués par le trésorier à tout membre chargé de représenter le groupe.

Titre cinquième – Assemblée Générale

Article 12 – Les membres titulaires se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois l’an à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’administration. Ils peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres ou du C.A. La convocation sera envoyée avec l’ordre du jour au moins un mois auparavant.

Article 13 – L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle se prononce sur les modifications éventuelles qui pourraient être apportées à son règlement intérieur. Tous les ans, elle fixe le montant de la cotisation.

Titre sixième : Révision des statuts – Dissolution

Article 14 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. ou sur celle du tiers des membres du groupe à jour de leur cotisation. Une Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les modifications proposées dont le texte sera adressé à tous les membres titulaires avec la convocation. Celle-ci sera envoyée au moins un mois avant la date fixée pour la réunion.

Article 15 – La dissolution du groupe ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.